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Zone de dépôt de déchets verts de la Bodenmatten

En raison de travaux :

  • La zone de dépôt de déchets verts de la Bodenmatten ne sera pas accessible du lundi 20 octobre 2014 au dimanche 26 octobre 2014.
    • Le chemin d’Aspach/Feyl qui longe l’aire d’exploitation de bois de M. MIESCH Bernard (coté droit) sera également fermé durant cette période.

L’entreprise RIBEIRO d’Aspach-le-Haut réalisera :

  • Une fondation en béton permettant un bon ancrage du portail de la zone de dépôt de déchets verts.
    • Un dallage en béton armé dans la traversée du chemin d’Aspach/feyl suite à l’apparition d’un affaissement, consécutif à l’effondrement de la buse d’évacuation des eaux de ruissellement traversant le chemin.

A partir du lundi 27 octobre 2014, pour accéder à la zone de dépôt des déchets verts, il faudra venir récupérer la clé du portail à la Mairie.

Un arrêté municipal a été pris pour réglementer l’accès à cette zone :

ARRETE N° 35/2014

réglementant l’utilisation et l’accès à la zone de dépôt de déchets verts au lieudit Bodenmatten.

Le maire de Roderen,

VU la loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets,

VU le code de l’environnement (art. L 541-1 et suivants),

VU la circulaire du ministre de l’écologie et du développement durable du 23 février 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2 concernant les pouvoirs de police du maire,

VU la décision du conseil municipal en date du 22 septembre 2014 se prononçant sur l’accès à la zone de dépôt de déchets verts au lieudit Bodenmatten,

ARRETE

Article1 : La zone de dépôt sise à la Bodenmatten est réservée exclusivement aux déchets verts provenant des jardins et terrains des habitants de la commune de Roderen,

Article 2 : Pour accéder à la zone de dépôt, les habitants de Roderen devront se présenter en mairie, aux heures habituelles d’ouverture. Les demandes seront consignées dans un registre et une clé sera délivrée aux demandeurs.

Article 3 : Tous dépôts autres que des déchets verts, notamment ordures ménagères, encombrants, gravats, cartons, métaux, etc… sont strictement interdits.

Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des amendes prévues par la loi.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels et à l’entrée de la zone de dépôt au lieudit Bodenmatten.

Fait à Roderen, le 15 octobre 2014

Le Maire : Christophe KIPPELEN